La Vie économique
Présentation de l'expérience marocaine en matière de numérisation du système judiciaire en Angola
Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, mettant en place une communication numérique renforcée et constante entre la Présidence et les tribunaux à l'échelle nationale. Cela permet de gérer efficacement des aspects importants tels que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé « La justice numérique et l'innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice », qui s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a été profondément transformé par la digitalisation, en partie grâce au contexte constitutionnel et institutionnel du pays. Cette évolution s’est accélérée considérablement après l'épidémie de Covid-19, marquant ainsi une étape importante dans la numérisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mentionné que cette approche montre que le Royaume cherche à combiner progrès technologique et respect des lois, pour permettre une justice plus efficace et adaptée aux besoins des citoyens.
Il est souligné que la direction du Ministère Public a lancé un projet ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et constante entre la direction et les parquets à travers le pays. Cela permet de couvrir des tâches importantes telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après avoir réalisé une phase pilote dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'un système numérique au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer l'administration et la carrière des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc…). Ce système assurera la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
À l'échelle du département de la Justice, elle a souligné la parution, en juin 2020, du Plan directeur de la modernisation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un système judiciaire numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce plan agit comme un outil de gestion, de planification, de coordination et de suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principes clés. Il s'agit notamment de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels dédiés aux justiciables et aux professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des flux de documents et des audiences, de promouvoir la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et de diffuser des informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Ce séminaire a réuni des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l'APA pour discuter de l'impact de l'intelligence artificielle et d'autres technologies émergentes sur le ministère public. Les sujets abordés comprenaient l'avenir de la Justice, la coopération régionale en Afrique et l'utilisation de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité du ministère public.
À la fin de la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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