La Vie économique
La numérisation du système judiciaire : Le Maroc présente son expérience en Angola
Le Ministère Public a lancé un programme de modernisation numérique ambitieux, qui vise à établir une relation digitale solide et constante entre la Présidence et les procureurs à travers tout le pays. Cette initiative permet de couvrir des aspects essentiels, tels que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des communications.
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Lors d'un séminaire organisé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été soulignée. Le thème de ce séminaire était "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice".
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les facteurs constitutionnels et institutionnels qui ont conduit à une importante transition numérique du système judiciaire au Maroc. Ce processus s'est accéléré après la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape cruciale dans la digitalisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, ainsi que pour intégrer le numérique dans tous les aspects du système judiciaire, de la soumission des plaintes à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point de contact principal de l'APA.
Elle a mentionné que cette initiative montre que le Royaume cherche à marier progrès technologique et respect des lois, en ouvrant la voie à une justice plus adaptée, efficace et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une communication numérique renforcée et constante entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de remplir des fonctions stratégiques telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion sans papier du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Ce service sera progressivement mis en place dans toutes les juridictions du Maroc, après avoir été testé avec succès aux parquets d'Agadir et de Fès lors d'une phase pilote.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc.) tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, il a été mentionné la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui cherche à mettre en place un tribunal en ligne moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce tribunal numérique devrait servir de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre points principaux. Il s'agit de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, d'introduire la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et enfin de diffuser des informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA ont participé à des discussions sur quatre sujets principaux : l'avenir de la justice et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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