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La transformation numérique du système judiciaire au Maroc présentée en Angola
Pouvoirs
La Présidence du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une collaboration digitale renforcée et constante entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions clés telles que la collecte de statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été présentée.
Durant cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les éléments constitutionnels et institutionnels qui ont contribué à une avancée majeure de la digitalisation du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est rapidement accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape essentielle dans le processus de dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour mettre en place des procédures électroniques généralisées, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique tout au long de la chaîne judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a souligné que cette initiative montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des valeurs démocratiques, offrant ainsi la possibilité d'avoir un système judiciaire plus efficace, intelligent et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un plan ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions clés telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi approfondi des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion électronique du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil numérique spécifique au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc…). Cet outil vise à assurer la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Le ministère de la Justice a récemment annoncé la publication du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un système judiciaire numérique moderne, accessible et efficace, qui servira de guide pour la mise en place et le suivi de projets numériques dans le domaine de la Justice.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes :
– Faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels
– Dématérialiser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences
– Mettre en place des audiences à distance via la télé-justice et les visioconférences
– Diffuser des informations juridiques et judiciaires grâce à des portails en libre accès, à l'open data et à des outils d'intelligence juridique.
Les discussions de ce séminaire, auquel ont participé des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA, ont été organisées en quatre sessions. Ces sessions ont abordé des sujets tels que "le futur de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les tâches du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
À la fin de leur réunion annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association des procureurs africains. Cela a été décidé lors de la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association.
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