Le magazine économique La Vie a présenté en Angola l'expérience du Maroc en matière de numérisation du pouvoir judiciaire. Le Ministère Public marocain a lancé un programme ambitieux de transformation digitale, visant à établir une relation numérique solide et permanente entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet de couvrir des fonctions stratégiques telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire sur le thème de "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a expliqué comment le contexte constitutionnel et institutionnel a permis une transition numérique importante du système judiciaire marocain. Cette transition s'est intensifiée après la pandémie de Covid-19, marquant une étape cruciale dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie audacieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a souligné que cette approche montre que le Royaume cherche à combiner progrès technologique et respect des lois, afin de créer un système judiciaire plus efficace et orienté vers les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et constante entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale, afin de remplir des fonctions clés, comme la collecte des données judiciaires, le suivi approfondi des affaires et la gestion électronique des échanges.
Dans ce contexte, le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'un outil numérique au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer et suivre la carrière des magistrats, incluant leur nomination, leur promotion, leur mutation et leur formation, tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des informations personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, il a été mis en avant la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, transparent, efficace et accessible. Il sert de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre grands axes. Ces axes comprennent la mise en place de plateformes publiques et d'espaces virtuels pour faciliter l'accès à la justice pour les particuliers et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, ainsi que la téléjustice et les visioconférences pour permettre la tenue d'audiences à distance. Enfin, l'information juridique et judiciaire sera diffusée via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Les discussions de ce séminaire, regroupant des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l'APA, ont été organisées en quatre sessions sur les thèmes suivants : "Le futur de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les missions du ministère public", "La collaboration régionale et l'intelligence artificielle appliquée au ministère public en Afrique" et "L'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Suite à la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, représenté par le Président du ministère public.
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