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Appel à respecter les règles légales : Hicham Balaoui demande la coopération
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Appel à respecter les règles légales : Hicham Balaoui demande la coopération
La Présidence du ministère public a encouragé à continuer à suivre ses instructions concernant la gestion des avis de recherche, sujet des directives envoyées aux procureurs généraux du Roi près des Cours d’appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, en veillant à les utiliser seulement lorsque les considérations légales le justifient.
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Hicham Balaoui, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation et président du Ministère public, a demandé mardi que les règles juridiques entourant le traitement des avis de recherche soient respectées, en particulier lors de leur émission et de leur annulation.
Le président du Ministère public a envoyé une circulaire à tous les procureurs généraux et procureurs du Roi pour parler de la révision des avis de recherche. Il explique que ces avis sont une mesure importante qui limite la liberté de la personne recherchée, car ils s'appliquent dans tout le pays jusqu'à son arrestation, ce qui les rend exceptionnels.
Le chef du ministère public a demandé de continuer à suivre ses directives concernant la gestion des avis de recherche, telles que mentionnées dans les circulaires envoyées aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi, en veillant à les utiliser uniquement lorsque cela est légalement justifié.
Elle a également encouragé à poursuivre la révision des avis de recherche publiés par les procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et des procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, afin de vérifier si leur émission était justifiée légalement. Elle a recommandé d'annuler rapidement les avis qui sont prescrits, sauf s'il existe des raisons légales pour les maintenir en vigueur.
Le Ministère public a demandé l'annulation des avis de recherche concernant les affaires qui ont été classées ou transférées à la juridiction compétente, ainsi que l'examen rapide des demandes d'annulation de ces avis et de répondre dès que les critères sont remplis.
De plus, elle a souligné l'importance de travailler en collaboration avec les services de police judiciaire sous l'autorité des procureurs généraux et des procureurs pour mettre à jour les avis d'annulation et appliquer les recommandations du Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes pénales concernant la gestion des avis de recherche, tel que décrit dans la circulaire du 5 mai 2025.
La circulaire a également loué l'engagement sérieux des procureurs généraux du Roi auprès des Cours d'appel et des procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance dans l'application de ces directives et dans le suivi attentif des recommandations émises lors de la conduite d'enquêtes pénales ou de l'exécution des décisions concernant des peines de prison ou des mesures de contrainte par corps, ce qui a conduit à l'annulation d'un grand nombre d'avis de recherche en raison de leur prescription.
Il est important de noter que, en raison de l'importance de cette question, le Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes pénales, créé par la Présidence du ministère public en collaboration avec la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire ainsi que la Gendarmerie Royale, inclut un chapitre spécial sur la gestion des avis de recherche.
Dans ce chapitre, la Présidence du Ministère public explique les règles à suivre lors de l'émission et de l'annulation d'un avis de recherche. Ces règles incluent la nécessité de disposer de preuves suffisantes pour prouver la commission de l'infraction avant d'émettre un avis, la mise à jour régulière des listes de personnes recherchées, et l'annulation automatique de l'avis de recherche dès que la personne recherchée se présente devant le ministère public ou lorsque l'affaire est transmise au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement.
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