Source: "La Vie éco"
Hicham Balaoui demande le respect strict des lois
La Présidence du ministère public a encouragé le maintien de l'application de ses instructions sur la gestion des avis de recherche, qui ont été envoyées aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Il est important de ne pas utiliser les avis de recherche sauf lorsque les obligations légales le justifient.
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Le chef du Ministère public, Hicham Balaoui, qui est le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, a souligné l'importance de respecter les règles juridiques concernant les avis de recherche, en particulier en ce qui concerne leur émission et leur annulation.
Une note de service de la Présidence du ministère public concernant "la révision des avis de recherche" a été envoyée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Le président du Ministère public souligne que les avis de recherche sont une mesure qui restreint la liberté de la personne recherchée, étant donné qu'ils s'appliquent sur tout le territoire national et restent en vigueur jusqu'à son arrestation. Cela confère donc aux avis de recherche un caractère exceptionnel.
Le chef du ministère public a recommandé de continuer à suivre ses instructions concernant la gestion des avis de recherche, telles que mentionnées dans les circulaires envoyées aux procureurs généraux près les Cours d'appel et aux procureurs près les tribunaux de première instance. Il est important de n'utiliser les avis de recherche que lorsque cela est légalement justifié.
Elle a également encouragé à avancer dans la révision des demandes de recherche émises par les procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et par les procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, afin de vérifier si elles respectent les conditions légales requises, et d'annuler immédiatement celles qui sont prescrites, sauf en cas de justifications légales pour les maintenir.
Le bureau du Procureur général a également demandé l'annulation des avis de recherche émis après la clôture des affaires dans le cadre de l'enquête pénale ou après la transmission du dossier à la juridiction compétente, ainsi que l'examen rapide des demandes d'annulation des avis de recherche et leur réponse en cas de conditions remplies.
Elle a également souligné l'importance de travailler en collaboration avec les services de police judiciaire du ressort des procureurs généraux et des procureurs du Roi pour mettre à jour les avis d'annulation conformément aux critères établis, et pour mettre en pratique les recommandations du Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes pénales concernant la gestion des avis de recherche, tel que décrit dans la circulaire du 5 mai 2025.
La circulaire a également félicité l'engagement sérieux des procureurs généraux du Roi auprès des Cours d'appel et des procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance dans le respect de ces directives et dans le suivi régulier des recommandations établies lors des enquêtes pénales ou de l'exécution des décisions concernant les peines privatives de liberté ou les mesures de contrainte par corps, ce qui a conduit à l'annulation de nombreux avis de recherche en raison de leur expiration.
Il est important de noter que le Guide pratique pour améliorer la qualité des enquêtes pénales, développé par la Présidence du ministère public en collaboration avec la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire et la Gendarmerie Royale, inclut un chapitre dédié à la gestion des avis de recherche en raison de l'importance de ce sujet.
Ce chapitre, selon la Présidence du Ministère public, comporte un ensemble de règles à respecter lors de l'émission ou de l'annulation d'un avis de recherche. Ces règles incluent la nécessité de disposer de preuves suffisantes établissant la commission de l'infraction avant toute émission, la mise à jour régulière des listes de personnes recherchées, et l'annulation automatique de l'avis de recherche dès que la personne recherchée est présentée devant le ministère public, ou que l'affaire est transmise au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement.
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