La Vie économique
La police de l'environnement a maintenant des pouvoirs étendus qui lui permettent de surveiller, enquêter, rechercher et constater toute infraction environnementale. Le gouvernement a décidé de donner de nouvelles missions à la police de l'environnement. Les inspecteurs verront leurs conditions de nomination modifiées et seront désormais munis d'un uniforme réglementaire. Leur rôle inclut la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions environnementales.
Date de publication:
V
Dernière mise à jour
Par
Lors de sa réunion ce jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de modification du décret N° 2.14.782 datant du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret a pour but de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité de ses actions. Cette police a été établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui sert de cadre national pour la protection de l'environnement et le développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
De plus, il inclut des changements pour étendre les responsabilités de la police de l'environnement afin d'inclure, en plus des domaines déjà prévus dans le décret N° 2.14.782, les tâches de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions conformément à la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux correspondants.
Le texte propose de mettre à jour les critères de nomination au sein de la police environnementale, en établissant un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. Il autorisera également les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme officiel lors de l'exercice de leurs fonctions, dont la forme et les caractéristiques seront définies par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
Suggérer des produits
Agriculture: Encourager le développement des coopératives dirigées par des femmes pour renforcer leur indépendance
À Abou Dhabi, SAR la Princesse Lalla Hasnaa assiste à un événement organisé par le Congrès de l’UICN.
SNDD 2035 : Convertir les demandes des citoyens en résultats tangibles, d'après Leila Benali
Sécurité sociale : Approbation d'un projet de décret régissant les centres spécialisés
Le gouvernement a donné son accord à un projet de décret visant à restructurer l'INBA.
Le gouvernement se réunit ce jeudi pour discuter de la stratégie nationale de développement durable et du Code de commerce.
© La Vie éco 2025. Tous les droits sont préservés. Création et fabrication réalisées par SG2I Consulting.
