La police de l'environnement a désormais plus de pouvoirs, permettant aux inspecteurs de surveiller, enquêter, rechercher et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'étendre les responsabilités de la police de l'environnement, en changeant les conditions de nomination des inspecteurs et en leur fournissant un uniforme réglementaire. Leurs tâches comprennent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été soumis par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret vise à apporter des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 sur l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer son efficacité. La police de l'environnement a été mise en place par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui constitue une charte nationale de l'environnement et du développement durable. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
De plus, les modifications proposées visent à élargir les responsabilités de la police de l'environnement pour inclure la surveillance, l'inspection, la recherche, les enquêtes et la constatation des infractions prévues par la loi sur le littoral, en plus des domaines déjà mentionnés dans le décret N° 2.14.782.
Le texte propose des mises à jour des critères de nomination pour la police environnementale, en mettant en place un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police environnementale à porter un uniforme officiel lors de l'exercice de leurs fonctions, dont les détails seront décidés par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.
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