L'équipe chargée de faire respecter les lois environnementales a désormais plus de pouvoirs pour surveiller, enquêter, mener des recherches et constater les violations.
Les autorités ont décidé d'augmenter les responsabilités de la police de l'environnement. Les inspecteurs, dont les critères de sélection sont modifiés, auront maintenant un uniforme officiel. Leur travail consistera à surveiller, inspecter, rechercher, enquêter et constater les infractions.
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Ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord pour le projet de décret N° 2.25.432 qui vient compléter et modifier le décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 portant sur l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret a pour objectif de changer et améliorer le décret N° 2.14.782 qui concerne l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. L'objectif est d'améliorer l'efficacité des actions de cette police, créée par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12 qui est une charte nationale pour l'environnement et le développement durable, a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est également porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à la fin du Conseil.
Il y a aussi des changements dans les missions de la police de l'environnement, qui incluent maintenant la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions en plus de ce qui était déjà mentionné dans le décret cité. Ces missions sont définies par la loi concernant le littoral et la rédaction des procès-verbaux associés.
Le texte propose de mettre à jour les critères de nomination des agents de la police de l'environnement en élaborant un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. Il permettra également aux inspecteurs de la police de l'environnement de porter un uniforme officiel pendant l'exercice de leurs fonctions, dont le style et les caractéristiques seront décidés par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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