Le gouvernement adopte un nouveau décret sur les revenus générés par la reproduction de contenu protégé par des droits d'auteur. Ce décret vise à mettre à jour les règles régissant la reproduction reprographique pour s'adapter aux évolutions du marché et aux avancées technologiques. Il prend en compte les différents équipements de reproduction et d'impression ainsi que les investissements nécessaires à leur acquisition.
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Jeudi, le gouvernement a validé le projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de reproduction reprographique. Cette mesure a été soumise par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret vise à compléter et à modifier le décret précédent, du numéro 2.23.76 daté du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les lois régissant la reproduction reprographique aux besoins économiques actuels et aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil que ces adaptations concernent à la fois les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires pour les acquérir.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel, qui impose un taux unifié de 10 % sur les recettes de reproduction reprographique, par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés. Ce nouveau système comprendra un barème dégressif des taux de recettes afin de garantir l'équité et la justice.
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