L'article de La Vie éco
Le gouvernement a approuvé un projet de décret sur les droits d'auteur concernant les revenus de la reproduction au sein du Royaume. Ce projet a pour objectif de mettre à jour le cadre réglementaire des droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux réalités économiques actuelles et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, notamment en ce qui concerne les aspects techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
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Il
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A
Le gouvernement a validé jeudi le projet de décret sur les droits d'auteur et les droits similaires, en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret n°2.25.550 vise à ajouter des éléments et à apporter des modifications au décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet a pour but de mettre à jour les règles concernant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à la réalité économique et aux changements dans le marché des équipements de reproduction et d'impression. Cela inclut les spécificités techniques des appareils et le montant des investissements nécessaires pour les acquérir. C'est ce qu'a expliqué Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
Selon le projet de décret, l'objectif est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux fixe de 10 % sur le coût de production des appareils de reproduction reprographique fabriqués localement ou sur leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Ce nouveau système proposé est basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés, en utilisant un barème de taux dégressifs pour assurer l'équité et la justice.
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