Le gouvernement adopte un projet de décret sur les droits d'auteur en matière de reproduction au Royaume. Ce projet a pour but d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction aux nouvelles exigences économiques et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne notamment les équipements techniques et les investissements nécessaires à leur acquisition.
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Jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret vise à compléter et modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L’objectif de ce projet est d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour les rendre adaptées à la réalité économique actuelle et pour s'adapter aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse après la réunion du Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux fixe de 10 % des recettes de reproduction reprographique sur les appareils localement fabriqués ou importés, par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils. Ce nouveau système met en place un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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