La Vie économique
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les droits d'auteur liés à la reproduction
Dans le royaume
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les revenus provenant de la reproduction
Ce projet vise à ajuster les règles régissant les droits de reproduction aux besoins de l'économie actuelle et à s'adapter aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression, que ce soit en termes de nature et de caractéristiques techniques des appareils ou du montant des investissements nécessaires à leur acquisition.
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Le Conseil de gouvernement a validé, jeudi, le projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins, concernant les recettes de la reproduction reprographique, proposé par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le n°2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les gains provenant de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à mettre à jour les règles concernant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à la réalité économique et aux changements dans le marché des équipements de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse après le Conseil que ces modifications concernent à la fois les aspects techniques des équipements et les investissements nécessaires pour les acquérir.
Selon le porte-parole, ce projet de décret vise à modifier l’article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux fixe de 10 % sur les recettes de reproduction reprographique des appareils, que ces derniers soient fabriqués localement ou importés. Cette modification propose l'adoption d'un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés par ces recettes. Ce nouveau système inclurait un barème dégressif des taux de recettes en respectant le principe d'équité et de justice.
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