La Vie économique
Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les droits d'auteur sur les recettes de reproduction au Royaume.
Ce projet a pour objectif d'ajuster le cadre réglementaire des droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux réalités économiques et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, notamment en ce qui concerne les équipements techniques et les investissements liés à leur acquisition.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son aval au projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, appelé n°2.25.550, vient compléter et modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique en fonction de la réalité économique et des évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse après le Conseil que cela comprend les caractéristiques techniques des équipements et le volume des investissements nécessaires à leur acquisition.
L'objectif de ce projet de décret est de changer l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel, qui impose un taux fixe de 10 % du coût de production pour les appareils fabriqués localement ou du prix d'achat hors taxes pour les importés, par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation. Ce nouveau système inclura un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice dans le traitement des appareils soumis à ces recettes.
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