Conseil de gouvernement : Quel impact du projet de décret sur les établissements d’enseignement supérieur non universitaires au Royaume ?

Le conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret établissant une liste des établissements qui ne relèvent pas des universités au Royaume. Ce projet a été proposé par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azeddine El Midaoui, afin de mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 01.00 sur l'organisation de l'enseignement supérieur.

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Lors de sa réunion du jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret complétant le décret daté du 21 avril 2006 qui établit la liste des établissements d'enseignement supérieur indépendants des universités.

Ce programme, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azeddine El Midaoui, est en conformité avec les règles de la loi n° 01.00 sur l'organisation de l'enseignement supérieur, a déclaré le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse suite au Conseil.

Selon cette loi, l'enseignement supérieur public est donné dans les universités et d'autres établissements d'enseignement supérieur, qui sont déterminés par un décret en date du 21 avril 2006, en vertu de l'article 25 de ladite loi.

En plus de cela, M. Baitas a expliqué que le projet de décret a pour objectif d'inclure l'Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques dans la liste des institutions d'enseignement supérieur qui ne font pas partie des universités, selon le décret mentionné précédemment.

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