Conseil de gouvernement : Focus sur la Stratégie nationale de développement durable et le Code de commerce ce jeudi

Demain, le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch présidera un Conseil de gouvernement. Les sujets abordés seront la Stratégie nationale de développement durable pour l'année 2035, des propositions de loi et de décret, une convention d'extradition avec le Kazakhstan et des nominations à des postes supérieurs.

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Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera un Conseil de gouvernement jeudi, selon un communiqué de son département.

Lors de ses débuts, le Conseil écoutera une présentation de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable sur la Stratégie nationale de développement durable pour l'année 2035.

Ensuite, il étudiera un projet de loi qui apporte des changements à la loi sur le Code de commerce, suivi par l'examen de deux projets de décret. Le premier projet de décret modifie et complète le décret concernant la réorganisation de l'Institut national des Beaux-Arts, tandis que le second concerne l'application des dispositions de l'article 7 de la loi sur les établissements de protection sociale, selon le communiqué.

La prochaine étape des travaux du Conseil consistera à examiner la Convention sur l'extradition des criminels entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi qu'un projet de loi visant à approuver cette convention.

Les travaux du Conseil se termineront par l'évaluation de candidatures pour des postes de direction selon les dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Ensuite, le gouvernement organisera une réunion pour discuter de certaines propositions de lois, indique le communiqué officiel.

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