Conseil de gouvernement : Focus sur la Stratégie nationale de développement durable et le Code de commerce

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi, présidé par Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement. Les sujets abordés seront la Stratégie nationale de développement durable pour l'année 2035, des propositions de lois et de décrets, la signature de la convention d'extradition avec le Kazakhstan et des propositions de nominations à des postes de haut niveau.

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Une réunion du Conseil de gouvernement aura lieu jeudi, présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, comme annoncé dans un communiqué officiel de son bureau.

Avant de commencer ses travaux, le Conseil écoutera une présentation de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable sur la Stratégie nationale de développement durable 2035.

Ensuite, il étudiera un projet de loi qui vise à apporter des modifications et des compléments à la loi sur le Code de commerce, avant d'examiner deux projets de décret. Le premier projet de décret concerne la réorganisation de l'Institut national des Beaux-Arts, tandis que le deuxième concerne l'application de l'article 7 de la loi sur les établissements de protection sociale, selon le communiqué officiel.

Le Conseil va continuer son travail en étudiant la Convention sur l'extradition des criminels entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024. Il examinera également un projet de loi approuvant cette convention.

Le Conseil terminera ses tâches en passant en revue des suggestions de nomination à des postes de haut niveau comme stipulé dans l'article 92 de la Constitution.

Ensuite, le gouvernement organisera une réunion pour discuter et examiner certaines propositions de lois, indique le communiqué officiel.

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