Article de La Vie économique
Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret établissant la liste des institutions qui ne font pas partie des universités
Au sein du pays,
Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret établissant la liste des institutions qui ne font pas partie des universités.
Ce projet, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azeddine El Midaoui, vise à mettre en place les mesures de la loi n° 01.00 régissant l'enseignement supérieur.
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Jeudi, le gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.25.490 qui complète le décret n° 2.03.201 du 21 avril 2006, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités.
Ce plan, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azeddine El Midaoui, est une initiative visant à mettre en œuvre les mesures de la loi n° 01.00 sur l'organisation de l'enseignement supérieur, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
Selon cette loi, les études universitaires sont dispensées dans les universités et les établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, dont la liste est établie par décret 2.03.201 du 21 avril 2006, conformément à l'article 25 de cette loi.
De plus, M. Baitas a indiqué que le but du décret proposé est d'inclure l'Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques dans la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, conformément au décret mentionné précédemment.
Sujets proposés
La politique nationale de développement durable et le Code de commerce seront discutés lors du Conseil de gouvernement ce jeudi.
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