Dans le journal La Vie éco, il est rapporté que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret établissant une liste des établissements qui ne relèvent pas des universités au Royaume. Ce projet a été proposé par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azeddine El Midaoui, afin de mettre en application les dispositions de la loi n° 01.00 sur l'organisation de l'enseignement supérieur.
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Jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.25.490, qui vient compléter le décret n° 2.03.201 du 21 avril 2006 (22 Rabii I 1427) en établissant la liste des établissements d’enseignement supérieur qui ne sont pas rattachés aux universités.
Ce projet, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azeddine El Midaoui, fait partie de la mise en place des mesures de la loi n° 01.00 sur l'organisation de l'enseignement supérieur, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
Cette règle stipule que l'enseignement supérieur public est donné dans les universités et d'autres établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités. La liste de ces établissements est définie par décret 2.03.201 du 21 avril 2006, en accord avec le dernier paragraphe de l'article 25 de cette loi.
En outre, M. Baitas a expliqué que le but du projet de décret est d'inclure l'Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques dans la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne font pas partie des universités, conformément au décret mentionné précédemment.
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