La Vie économique
Le Maroc présente son expérience de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola
Le Ministère Public a lancé un projet ambitieux de transformation digitale, créant ainsi une relation numérique solide et continue entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme vise à couvrir des fonctions clés telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi approfondi des affaires et la gestion électronique des communications.
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Lors d'un séminaire lors de la 18ème Conférence annuelle de l'Association des procureurs africains à Benguela, en Angola, la mise en œuvre de la numérisation du système judiciaire au Maroc a été soulignée. Le séminaire était axé sur le thème de la justice numérique et de l'innovation technologique en Afrique, mettant en lumière l'utilisation des nouvelles technologies pour améliorer le fonctionnement de la justice.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté un aperçu du contexte constitutionnel et institutionnel qui a permis une évolution numérique majeure du système judiciaire au Maroc. Cette évolution s'est accélérée après l'épidémie de Covid-19, marquant une étape clé dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice et intégrer le numérique dans toutes les étapes du système judiciaire, de la plainte initiale à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mis en avant que ce processus montre la volonté du pays de combiner innovation technologique et respect des principes de la législation, afin de permettre une justice plus efficace, intelligente et axée sur les attentes des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une relation numérique renforcée et continue entre la direction et les bureaux des procureurs à travers le pays, permettant de gérer des fonctions importantes telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des communications.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion des courriers de manière dématérialisée, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du Royaume, après une phase pilote réussie aux parquets d'Agadir et de Fès.
Elle a aussi parlé de la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui permettra de gérer de manière efficace et transparente les affaires administratives et professionnelles des magistrats, telles que les nominations, les promotions, les mutations et la formation. Cette plateforme assurera la sécurité et la confidentialité des informations personnelles des juges.
Au sein du département de la Justice, elle a noté la sortie, en juin 2020, du Plan directeur de la révolution digitale de la Justice, qui vise à mettre en place un système de justice numérique moderne, ouvert, performant et accessible, servant de guide, de planification, de coordination et de suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principales actions: faciliter l'accès à la justice en utilisant des plateformes en ligne pour les justiciables et les professionnels, numériser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer les flux de documents et les audiences, promouvoir la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et diffuser des informations juridiques via des portails en libre accès, des données ouvertes et des outils d'intelligence juridique.
Durant ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints venant de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre discussions sur les thématiques suivantes : "Comment l'intelligence artificielle peut être employée dans les activités du ministère public pour le futur de la Justice", "La coopération régionale et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique", et "L'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Président du ministère public marocain a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.
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