Le journal La Vie économique rapporte que Hicham Balaoui demande un strict respect des lois.
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Le chef du ministère public incite à suivre ses directives concernant la gestion des avis de recherche, décrites dans des circulaires envoyées aux procureurs généraux des Cours d'appel et aux procureurs du Roi des tribunaux de première instance, en veillant à les utiliser uniquement lorsque la légalité le justifie.
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Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, qui est également responsable du Ministère public, Hicham Balaoui, a souligné l'importance de suivre les règles juridiques concernant la gestion des avis de recherche, y compris leur délivrance et leur annulation.
Dans une note de service de la Présidence du ministère public concernant "la révision des avis de recherche", envoyée aux procureurs généraux du Roi auprès des Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, le président du Ministère public met en avant le fait que les avis de recherche sont une mesure qui restreint la liberté de la personne recherchée, étant donné qu'ils s'appliquent sur tout le territoire national et restent en vigueur jusqu'à son arrestation. Cela donne aux avis de recherche un caractère exceptionnel.
La direction du ministère public a demandé à ce que ses directives concernant la gestion des avis de recherche soient suivies, telles que précisées dans les circulaires envoyées aux procureurs généraux près des Cours d'appel et aux procureurs près des tribunaux de première instance, en veillant à ne les utiliser que lorsque les lois le justifient.
De plus, elle a encouragé à avancer dans la révision des avis de recherche émis par les procureurs généraux du Roi auprès des Cours d'appel et par les procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance, afin de vérifier si les conditions légales pour leur émission sont remplies, et à annuler immédiatement ceux qui sont prescrits, sauf s'il existe des justifications légales pour les maintenir.
La direction du Ministère public a également demandé que les avis de recherche soient annulés après la clôture des procédures liées à l'enquête pénale ou après le renvoi du dossier à un tribunal pour instruction ou jugement. Ils ont également demandé que les demandes d'annulation des avis de recherche soient examinées rapidement et traitées dès que les critères sont remplis.
De plus, elle a souligné l'importance de collaborer avec les services de police judiciaire sous l'autorité des procureurs généraux et des procureurs du Roi afin de mettre à jour les avis qui peuvent être annulés, ainsi que de mettre en pratique les recommandations du Guide pratique pour améliorer la qualité des enquêtes pénales et la gestion des avis de recherche, tel que décrit dans la circulaire du 5 mai 2025.
La circulaire a également félicité l'engagement sérieux des procureurs généraux près les Cours d'appel et des procureurs près les tribunaux de première instance dans l'application de ces directives et dans le suivi régulier des recommandations faites lors des enquêtes pénales ou lors de l'exécution des décisions liées aux peines de prison ou aux mesures coercitives. Cela a conduit à l'annulation d'un nombre significatif de mandats d'arrêt en raison de leur prescription.
Il est important de noter que le Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes pénales, créé par la Présidence du ministère public en collaboration avec la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire et la Gendarmerie Royale, comprend une section particulière sur la gestion des avis de recherche, en raison de l'importance de ce sujet.
Ce chapitre, selon le Bureau du Procureur, contient un ensemble de règles à suivre lors de l'émission ou de l'annulation d'un avis de recherche. Cela inclut la nécessité de disposer de preuves suffisantes pour prouver la commission de l'infraction avant de l'émettre, la mise à jour régulière des listes des personnes recherchées et l'annulation automatique de l'avis de recherche dès que la personne recherchée est présentée devant le ministère public, que l'affaire est transmise au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement.
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