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Hicham Balaoui demande le strict respect des lois
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Hicham Balaoui a appelé à respecter strictement les règles juridiques. La Présidence du ministère public a également demandé aux procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance de suivre les instructions concernant la gestion des avis de recherche. Il faut s'assurer de n'y avoir recours que lorsque c'est légalement justifié.
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Le chef du Ministère public, Hicham Balaoui, qui est également procureur général auprès de la Cour de Cassation, a souligné l'importance de suivre les règles juridiques concernant les avis de recherche, y compris leur émission et leur annulation.
Dans une note de la Présidence du ministère public concernant la "révision des avis de recherche", envoyée aux procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, le président du Ministère public met en avant le fait que les avis de recherche sont une mesure qui limite la liberté de la personne recherchée, car elle s'applique sur tout le territoire national et reste en vigueur jusqu'à son arrestation, ce qui en fait une mesure exceptionnelle.
Le ministère public a été appelé par la Présidence à suivre strictement les directives sur la gestion des avis de recherche. Ces instructions ont été envoyées aux procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance. Il est important de n'utiliser les avis de recherche que lorsque cela est légalement justifié.
Elle a également encouragé à poursuivre la révision des avis de recherche émis par les procureurs généraux du Roi près des Cours d’appel et des procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, afin de s'assurer qu'ils respectent les conditions légales pour être émis. Il a été recommandé d'annuler immédiatement les avis de recherche dépassés, sauf s'il y a des justifications légales pour les maintenir.
Le Ministère public a demandé l'annulation des avis de recherche émis après la clôture des enquêtes criminelles ou après le transfert du dossier à la juridiction compétente, et a également souligné l'importance de traiter rapidement les demandes d'annulation d'avis de recherche lorsque les critères sont respectés.
Elle a également souligné l'importance de collaborer avec les services de police judiciaire sous l'autorité des procureurs généraux et des procureurs du Roi afin de mettre à jour les avis de recherche pouvant être annulés, et de mettre en pratique les recommandations du Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes pénales concernant la gestion des avis de recherche, tel que précisé dans la circulaire du 5 mai 2025.
La circulaire a également loué l'engagement sérieux des procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et des procureurs du Roi près des tribunaux de première instance dans l'application de ces directives et dans le suivi régulier des recommandations émises lors de la réalisation d'enquêtes pénales ou de l'exécution de décisions concernant des peines d'emprisonnement ou des mesures coercitives, ce qui a conduit à l'annulation d'un grand nombre d'avis de recherche en raison de leur prescription.
Il est à noter que le Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes pénales, préparé par la Présidence du ministère public avec la collaboration de la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire et la Gendarmerie Royale, inclut une section particulière sur la gestion des avis de recherche en raison de l'importance de ce sujet.
Dans ce chapitre, la Présidence du Ministère public explique qu'il existe des règles à suivre lors de l'émission ou de l'annulation d'un avis de recherche. Il est important d'avoir des preuves suffisantes pour établir la commission de l'infraction avant d'émettre cet avis. De plus, il est nécessaire de mettre à jour régulièrement les listes des personnes recherchées et l'avis de recherche est automatiquement annulé dès que la personne recherchée se présente devant le ministère public ou lorsque l'affaire est transmise au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement.
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