Dans le journal La Vie éco, Hicham Balaoui demande un strict respect des lois.
Les autorités judiciaires doivent suivre les instructions concernant les avis de recherche, telles que les circulaires envoyées aux procureurs généraux près les Cours d'appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Ils doivent s'assurer de ne les utiliser que lorsque cela est légalement justifié.
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Le responsable du Ministère public près la Cour de Cassation, Hichham Balaoui, a demandé mardi que les règles juridiques concernant la publication et la suppression des avis de recherche soient respectées.
Dans un document officiel du Ministère public concernant "la révision des avis de recherche", envoyé aux procureurs généraux près des Cours d'appel et aux procureurs près des tribunaux de première instance, le chef du Ministère public insiste sur le fait qu'un avis de recherche est une mesure restrictive de la liberté de la personne visée, car il s'applique sur tout le territoire national et reste en vigueur jusqu'à son arrestation, ce qui le rend exceptionnel.
La Présidence du ministère public a recommandé de continuer à suivre ses directives concernant la gestion des avis de recherche, telles qu'elles sont spécifiées dans les circulaires envoyées aux procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance. Il est important de n'utiliser les avis de recherche que lorsque les lois l'exigent.
Elle a également encouragé à avancer dans la révision des avis de recherche émis par les procureurs généraux du Roi devant les Cours d'appel et par les procureurs du Roi devant les tribunaux de première instance, pour vérifier la légalité de leur émission, et à annuler ceux qui sont prescrits rapidement, sauf s'il y a des justifications légales pour les maintenir.
Le Ministère public a également demandé l'annulation des avis de recherche lorsque les procédures judiciaires ont été classées ou que le dossier a été transmis à la justice pour enquête ou jugement. Il a également appelé à examiner rapidement les demandes d'annulation des avis de recherche et à y répondre si les conditions sont remplies.
Elle a également souligné l'importance de travailler en collaboration avec les services de la police judiciaire sous l'autorité des procureurs généraux et des procureurs du Roi, afin de mettre à jour les avis de recherche susceptibles d'être annulés. Il est également primordial de suivre les recommandations du Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes pénales concernant la gestion des avis de recherche, tel que précisé dans la circulaire du 5 mai 2025.
La directive a également reconnu l'engagement sérieux des procureurs généraux du Roi auprès des Cours d'appel et des procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance dans l'application de ces directives et dans le suivi régulier des recommandations faites lors d'enquêtes pénales ou d'exécution de décisions relatives à des peines privatives de liberté ou de mesures de contrainte par corps. Cela a conduit à l'annulation d'un grand nombre d'avis de recherche en raison de leur expiration.
Il est important de noter que le Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes pénales, créé par la Présidence du ministère public en collaboration avec la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire et la Gendarmerie Royale, inclut un chapitre spécial sur la gestion des avis de recherche, étant donné l'importance de ce sujet.
Ce chapitre, selon la Présidence du Ministère public, contient un ensemble de règles à suivre à la fois lors de l'émission et de l'annulation d'un avis de recherche. Ces règles incluent le besoin de preuves suffisantes pour prouver la commission de l'infraction avant d'émettre un avis, la mise à jour régulière des listes de personnes recherchées, et l'annulation automatique de l'avis une fois que la personne recherchée est présentée devant le ministère public, ou que l'affaire est transmise au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement.
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