Le magazine économique "La Vie" a publié un appel lancé par Hicham Balaoui, demandant à tous de respecter strictement les règles juridiques.
Les autorités judiciaires recommandent de continuer à suivre leurs instructions concernant la gestion des avis de recherche, telles que les circulaires envoyées aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, en s'assurant de ne les utiliser que lorsque cela est légalement justifié.
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Le chef du Ministère public, qui est le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Hicham Balaoui, a souligné mardi l'importance de suivre les règles juridiques concernant la diffusion et la suppression des avis de recherche.
Dans un document officiel de la Présidence du ministère public sur "la révision des avis de recherche", adressé aux procureurs généraux du Roi près des Cours d’appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, le chef du Ministère public met en avant le fait que les avis de recherche constituent une mesure restrictive de liberté pour la personne visée, car ils s'appliquent sur tout le territoire national et restent en vigueur jusqu'à son arrestation, ce qui les rend exceptionnels.
Le bureau du ministère public a demandé de continuer à suivre les instructions relatives à la gestion des avis de recherche, telles que préconisées dans les circulaires envoyées aux procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance. Il est important de ne recourir à ces avis que lorsque cela est légalement justifié.
Elle a également encouragé à poursuivre la vérification des avis de recherche émis par les procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et les procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, pour s'assurer qu'ils respectent bien les conditions légales nécessaires. Il a également été recommandé d'annuler immédiatement les avis de recherche qui ont atteint la limite de prescription, sauf s'il existe des justifications légales pour les maintenir en vigueur.
Le Président du Ministère public a également demandé l'annulation des avis de recherche qui ont été émis après la clôture des enquêtes ou lorsque le dossier a été transmis à la juridiction compétente, ainsi que l'examen rapide des demandes d'annulation d'avis de recherche et de leur réponse dès que possible.
Elle a également souligné l'importance de travailler en collaboration avec les services de la police judiciaire qui relèvent de la compétence des procureurs généraux et des procureurs du Roi afin de mettre à jour les avis pouvant être annulés, et de mettre en place les recommandations du Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes pénales concernant la gestion des avis de recherche, tel que stipulé dans la circulaire du 5 mai 2025.
La circulaire a également salué l'engagement sérieux des procureurs généraux auprès des Cours d'appel et des procureurs près les tribunaux de première instance dans l'application des directives et le suivi régulier des avis établis lors des enquêtes pénales ou de l'exécution des décisions concernant les peines privatives de liberté ou les mesures de contrainte par corps. Grâce à cela, un nombre significatif d'avis de recherche ont été annulés en raison de leur expiration.
Il est important de noter que le Guide pratique pour améliorer la qualité des enquêtes pénales, créé par la Présidence du ministère public en collaboration avec la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire ainsi que la Gendarmerie Royale, inclut une section spéciale sur la gestion des avis de recherche, en raison de l'importance de cette question.
Ce chapitre du Ministère public présente les règles à suivre lors de l'émission et de l'annulation d'un avis de recherche. Ces règles incluent la nécessité de disposer de preuves suffisantes avant d'émettre un avis, la mise à jour régulière des listes de personnes recherchées, et l'annulation automatique de l'avis dès que la personne recherchée est présentée au ministère public ou que l'affaire est transmise à un juge.
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