Le magazine économique La Vie publie un appel à un strict respect des règles juridiques lancé par Hicham Balaoui.
Pouvoirs
La Présidence du ministère public insiste sur l'importance de suivre les instructions concernant la gestion des avis de recherche, telles que les circulaires envoyées aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi, en ne les utilisant que lorsque c'est légalement justifié.
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Le procureur général de la Cour de Cassation, responsable du Ministère public, Hicham Balaoui, a souligné l'importance du respect des règles juridiques pour gérer les avis de recherche, notamment en ce qui concerne leur émission et leur annulation.
Dans un communiqué de la Présidence du ministère public sur « la révision des avis de recherche », envoyé aux procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, le président du Ministère public souligne que les avis de recherche sont une mesure restrictive de liberté pour la personne recherchée, car ils sont valables sur tout le territoire national jusqu'à son arrestation. Cela donne un caractère exceptionnel à l'avis de recherche.
La Présidence du ministère public a demandé de continuer à suivre ses instructions sur la gestion des avis de recherche, qui ont été envoyées aux procureurs généraux du roi près des cours d'appel et aux procureurs du roi près des tribunaux de première instance. Il faut s'assurer de ne les utiliser que lorsque cela est légalement justifié.
Elle a également encouragé à poursuivre la révision des avis de recherche émis par les procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et par les procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, afin de vérifier leur conformité aux conditions légales nécessaires et d'annuler immédiatement ceux qui sont prescrits, sauf s'ils peuvent être justifiés légalement pour rester en vigueur.
La direction du parquet a également demandé l'annulation des avis de recherche émis après la clôture des procédures judiciaires ou le transfert du dossier à un tribunal, ainsi que l'examen rapide des demandes d'annulation des avis de recherche et de leur réponse en cas de conditions satisfaites.
Elle a également souligné l'importance de travailler en étroite collaboration avec les services de la police judiciaire sous la responsabilité des procureurs généraux et des procureurs du Roi afin de mettre à jour les avis pouvant être annulés, et de mettre en place les mesures du Guide pratique pour améliorer la qualité des enquêtes pénales concernant la gestion des avis de recherche, tel que décrit dans la circulaire du 5 mai 2025.
La circulaire a également félicité l'engagement sérieux des procureurs généraux du roi près des cours d'appel et des procureurs du roi près des tribunaux de première instance dans l'application de ces directives et dans le suivi régulier des recommandations établies lors de la conduite d'enquêtes pénales ou de l'exécution des décisions concernant des peines de privation de liberté ou des mesures de contrainte par corps. Cela a conduit à l'annulation d'un grand nombre d'avis de recherche en raison de leur expiration.
Il est important de noter que le Guide pratique pour améliorer la qualité des enquêtes pénales, créé par la Présidence du ministère public en collaboration avec la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire et la Gendarmerie Royale, inclut une section spécifique sur la gestion des avis de recherche en raison de l'importance de cette question.
Ce passage, indiqué par la Présidence du Ministère public, contient plusieurs directives à suivre lors de l'émission ou de l'annulation d'un avis de recherche. Ces directives incluent la nécessité de disposer de preuves suffisantes confirmant la commission de l'infraction avant de publier l'avis, la mise à jour fréquente des listes de personnes recherchées, ainsi que l'annulation automatique de l'avis dès que la personne recherchée se présente devant le ministère public ou lorsque l'affaire est transmise au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement.
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