La Vie économique
Appel à respecter strictement les règles juridiques par Hicham Balaoui
Pouvoirs
La Présidence du ministère public a encouragé le suivi strict de ses instructions sur la gestion des avis de recherche, indiqués dans les circulaires envoyées aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel ainsi qu’aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Il est recommandé de ne recourir à ces avis que lorsque les considérations légales le justifient.
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Le président du Ministère public, Hicham Balaoui, qui est le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, a souligné l'importance de suivre les règles juridiques concernant les avis de recherche, en particulier en ce qui concerne leur émission et leur annulation.
Une note de service de la Présidence du ministère public sur « la révision des avis de recherche » a été envoyée aux procureurs généraux du Roi près des Cours d’appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance. Le président du Ministère public met en avant le fait que l'avis de recherche est une mesure restreignant la liberté de la personne recherchée, puisqu'il est en vigueur sur tout le territoire national jusqu'à son arrestation, ce qui en fait une mesure exceptionnelle.
La direction du ministère public a demandé de continuer à suivre ses directives concernant la gestion des avis de recherche, qui ont été envoyées aux procureurs généraux près des Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance. Il est important de ne les utiliser que lorsque des raisons légales le justifient.
Elle a également encouragé à continuer la révision des avis de recherche émis par les procureurs généraux près des Cours d'appel et les procureurs près des tribunaux de première instance pour s'assurer de leur légalité, et à annuler immédiatement ceux qui sont prescrits, sauf s'il y a une justification légale pour les maintenir.
Le Ministère public a également demandé que les avis de recherche soient annulés après la clôture des procédures dans le cadre de l'enquête pénale ou après que le dossier ait été transmis à la juridiction compétente. Il a également appelé à ce que les demandes d'annulation des avis de recherche soient examinées immédiatement et qu'une réponse soit donnée dès que les conditions le permettent.
Elle a souligné l'importance de collaborer avec les services de la police judiciaire locaux sous l'autorité des procureurs généraux et des procureurs du Roi pour mettre à jour les avis qui peuvent être annulés, ainsi que pour appliquer les recommandations du Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes criminelles concernant la gestion des avis de recherche, tel que décrit dans la circulaire du 5 mai 2025.
La note a également salué l'engagement sérieux des procureurs généraux près les Cours d'appel et des procureurs près les tribunaux de première instance dans l'application de ces directives et dans le suivi régulier des recommandations émises lors de la conduite d'enquêtes pénales ou de l'exécution des décisions concernant les peines privatives de liberté ou les mesures de contrainte par corps. Cela a conduit à l'annulation d'un nombre important d'avis de recherche en raison de leur expiration.
Il est important de noter que le Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes criminelles, créé par la Présidence du ministère public en collaboration avec la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire et la Gendarmerie Royale, inclut un chapitre dédié à la gestion des avis de recherche en raison de l'importance de ce sujet.
Cette section, selon la Présidence du Ministère public, décrit les règles à suivre lors de la publication ou de la suppression d'un avis de recherche. Il est important d'avoir des preuves suffisantes pour prouver la commission de l'infraction avant de diffuser l'avis, de maintenir régulièrement à jour les listes des personnes recherchées et d'annuler automatiquement l'avis dès que la personne est présentée devant le ministère public, transmise au juge d'instruction ou à la juridiction compétente.
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