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Hicham Balaoui demande à respecter strictement les règles juridiques
Les autorités judiciaires exigent le respect des règles juridiques en ce qui concerne les avis de recherche. La présidence du ministère public demande aux procureurs généraux près les Cours d’appel ainsi qu'aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance de suivre ses directives concernant la gestion des avis de recherche. Il est important de n'utiliser ces avis que lorsque cela est légalement justifié.
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Hicham Balaoui, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation et président du Ministère public, a souligné l'importance de respecter les règles juridiques concernant les avis de recherche, en particulier en ce qui concerne leur émission et leur annulation.
Dans une note officielle envoyée par le président du Ministère public aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi, il est mentionné que les avis de recherche sont des mesures restrictives de liberté pour les personnes recherchées, car ils couvrent tout le pays et restent en vigueur jusqu'à leur arrestation. Cela confère à ces avis un caractère exceptionnel.
Le Président du ministère public a demandé de continuer à suivre ses directives sur la gestion des avis de recherche, telles que spécifiées dans les circulaires envoyées aux procureurs généraux des Cours d'appel et aux procureurs des tribunaux de première instance, en s'assurant de les utiliser uniquement lorsque les lois le justifient.
Elle a également encouragé à avancer dans la révision des avis de recherche émis par les procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et par les procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, afin de vérifier si leur émission respecte les conditions légales nécessaires, et à annuler rapidement ceux qui sont prescrits, sauf s'il existe des justifications légales pour les maintenir.
La direction du Ministère public a également demandé que les avis de recherche soient annulés après la clôture des enquêtes pénales ou lorsque le dossier est transmis à la juridiction compétente, ainsi que d'examiner rapidement les demandes d'annulation des avis de recherche et d'y répondre dès que possible.
Elle a également souligné l'importance de travailler en collaboration avec les services de police judiciaire qui relèvent des procureurs généraux et des procureurs du Roi afin de mettre à jour les avis judiciaires pouvant être annulés. Elle a également mentionné la nécessité de mettre en place les mesures du Guide pratique pour améliorer la qualité des enquêtes pénales concernant la gestion des avis de recherche, tel que stipulé dans la circulaire du 5 mai 2025.
La circulaire a également félicité l'engagement sérieux des procureurs généraux du Roi auprès des Cours d'appel et des procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance pour avoir appliqué ces directives et suivi de manière constante les recommandations lors des enquêtes pénales ou de l'exécution des décisions concernant les peines privatives de liberté ou les mesures de contrainte par corps. Cela a conduit à l'annulation d'un grand nombre d'avis de recherche en raison de leur prescription.
Il est important de noter que le Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes pénales, créé par la Présidence du ministère public avec la coopération de la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire et la Gendarmerie Royale, inclut une section spéciale sur la façon de gérer les avis de recherche en raison de l'importance de cette question.
Ce chapitre aborde les règles à suivre lors de la publication ou de l'annulation d'un avis de recherche. Il est essentiel d'avoir des preuves suffisantes de la commission de l'infraction avant d'émettre un avis, de maintenir les listes de personnes recherchées à jour régulièrement et d'annuler automatiquement l'avis une fois que la personne recherchée se présente devant le ministère public ou que l'affaire est transmise au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement.
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