Le journal économique "La Vie" a publié un appel de Hicham Balaoui pour le respect strict des règles juridiques.
Le ministère public demande aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi de suivre les instructions concernant la gestion des avis de recherche. Il est important de n'utiliser ces avis que lorsque cela est légalement justifié.
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Le chef de l'accusation du Royaume près de la Cour de Cassation, qui préside le Ministère public, Hicham Balaoui, a souligné mardi l'importance de suivre les règles juridiques concernant la gestion des avis de recherche, y compris leur publication et leur annulation.
Une note de service de la Présidence du ministère public sur la "révision des avis de recherche" a été envoyée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Le président du Ministère public souligne que l'avis de recherche est une mesure qui limite la liberté de la personne recherchée, car il s'applique sur tout le territoire national et reste en vigueur jusqu'à son arrestation. Cela confère à l'avis de recherche un caractère exceptionnel.
La Présidence du ministère public a demandé de continuer à suivre ses instructions sur la gestion des avis de recherche, qui ont été envoyées aux procureurs généraux près des Cours d'appel ainsi qu'aux procureurs près des tribunaux de première instance. Il est important de n'utiliser les avis de recherche que lorsque la loi le justifie.
Elle a également encouragé à avancer dans la révision des demandes de recherche lancées par les procureurs généraux près des Cours d'appel et par les procureurs près des tribunaux de première instance, afin de vérifier si les conditions légales pour leur émission sont remplies, et à annuler immédiatement ceux qui sont prescrits, sauf s'il y a des justifications légales pour les maintenir.
La direction du Ministère public a également demandé que les avis de recherche soient annulés après la clôture des enquêtes pénales ou après que le dossier ait été transmis à la juridiction compétente, et a recommandé de traiter rapidement les demandes d'annulation d'avis de recherche et d'y répondre dès que possible.
Elle a également souligné l'importance de travailler en collaboration avec les services de la police judiciaire qui dépendent des procureurs généraux et des procureurs du Roi pour mettre à jour les avis qui doivent être annulés. Il est également essentiel de suivre les recommandations du Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes pénales concernant la gestion des avis de recherche, tel que mentionné dans la circulaire du 5 mai 2025.
La circulaire a également souligné l'engagement sérieux des procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et des procureurs du Roi près des tribunaux de première instance dans l'application de ces instructions et dans le suivi régulier des avis émis lors de l'enquête pénale ou de l'exécution des décisions concernant les peines privatives de liberté ou les mesures de contrainte par corps, ce qui a conduit à l'annulation d'un grand nombre d'avis de recherche en raison de leur expiration.
Il est important de noter que le Guide pratique pour améliorer la qualité des enquêtes criminelles, créé par la Présidence du ministère public en collaboration avec la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire ainsi que la Gendarmerie Royale, inclut un chapitre spécial sur la gestion des avis de recherche, en raison de l'importance de cette question.
Dans ce chapitre, la Présidence du Ministère public explique les règles à suivre lors de la publication ou de l'annulation d'un avis de recherche. Ces règles incluent la nécessité de disposer de preuves suffisantes pour prouver la commission de l'infraction avant de publier un avis, la mise à jour régulière des listes de personnes recherchées, et l'annulation automatique de l'avis dès que la personne recherchée se présente devant le ministère public ou lorsque l'affaire est transmise au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement.
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