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Les agents de la police de l'environnement ont maintenant plus de pouvoirs pour surveiller, enquêter, rechercher et constater les infractions.
Pouvoirs
Le gouvernement a décidé d'élargir les missions de la police de l'environnement. Les inspecteurs, dont les conditions de nomination ont changé, auront désormais un uniforme réglementaire. Leurs tâches comprendront la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Ce jeudi, le Conseil de gouvernement a validé une proposition de modification du décret N° 2.14.782 daté du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Cette proposition de décret a pour objectif de mettre à jour et de compléter les règles établies par le décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Son but est d'améliorer l'efficacité des actions menées par cette police, créée par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12 qui sert de référence nationale en matière d'environnement et de développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, également porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
De plus, il propose des changements pour étendre les tâches de la police de l'environnement, qui incluront désormais la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions prévues par la loi sur le littoral, en plus des autres domaines déjà couverts par le décret mentionné.
Le texte propose une mise à jour des critères de nomination dans la police de l'environnement, en instaurant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il permettra aux inspecteurs de la police de l'environnement de porter un uniforme officiel lors de l'exercice de leurs fonctions, dont le design et les spécifications seront décidés par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.
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