Les autorités environnementales ont désormais plus de pouvoir pour surveiller, enquêter, faire des recherches et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'élargir les missions de la police de l'environnement en modifiant les conditions de nomination des inspecteurs et en leur fournissant un uniforme réglementaire. Leur rôle comprend la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret a pour objectif de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité de ses actions. La police de l'environnement a été établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, considérée comme une charte nationale de l'environnement et du développement durable. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse organisée à l'issue du Conseil.
De plus, il entend élargir les missions de la police de l'environnement pour inclure non seulement les domaines mentionnés dans le décret N° 2.14.782, mais aussi les tâches de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux correspondants.
Le texte propose de mettre à jour les critères de nomination dans la police de l'environnement en créant un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. Il autorise également les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme réglementaire pendant l'exercice de leurs fonctions, dont les détails seront décidés par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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