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Le gouvernement a approuvé un projet de loi concernant les institutions financières et le statut de la Banque Centrale
Au Maroc
Le gouvernement a approuvé un projet de loi sur les institutions financières et le statut de la Banque Centrale
Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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V
Je
Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 concernant les établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi qu'à la loi n°40.17 concernant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Sous la conduite de Nadia Fettah, ministre de l’Economie et des Finances, ce projet de loi fait suite à la mise en place du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce programme avait pour but de revoir les mesures de résolution établies par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 en introduisant des réformes pour renforcer le rôle de l’autorité de régulation en matière de supervision et pour mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à introduire de nouvelles mesures qui aideraient à maintenir la stabilité du système financier national, garantir les fonctions clés des établissements de crédit concernés et protéger les déposants, en respectant les normes internationales.
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