Journal de l'économie
Conseil gouvernemental : Approbation d'un nouveau projet de loi concernant les banques et le statut de la Banque centrale
Au sein du pays,
Conseil gouvernemental : Adoption d'un projet de loi concernant les banques et le statut de la Banque centrale
Ce projet a pour but de modifier la loi existante pour apporter des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des ajouts à la loi n°103.12 concernant les établissements de crédit et les organismes assimilés, ainsi qu'à la loi n°40.17 sur le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par Nadia Fettah, ministre de l'Economie et des Finances, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015, et qui consiste à revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12, d'après un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement. Selon cette même source, l'objectif du projet est de modifier et d'amender la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et de mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise avant tout à mettre en place de nouveaux outils qui contribueraient à assurer la stabilité du système financier national, à préserver les fonctions essentielles des établissements de crédit concernés et à garantir la sécurité des déposants, en suivant les normes internationales les plus élevées.
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