Le magazine économique La Vie rapporte que le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi concernant les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale. Cette initiative vise à mettre en œuvre des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans le contrôle et à introduire de nouvelles mesures de redressement pour améliorer le système financier.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 concernant les établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi qu'à la loi n°40.17 sur le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la participation du Maroc au Programme d'évaluation du secteur financier depuis 2015, visant à revoir les dispositions de la loi n°103.12 en matière de résolution. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, ce projet a pour objectif d'amender et de compléter la loi n°103.12 afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et d'introduire de nouvelles mesures de redressement.
Ce projet de loi vise principalement à créer de nouveaux outils pour assurer la stabilité du système financier du pays, garantir les fonctions essentielles des établissements de crédit concernés et protéger les déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales.
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