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Réunion du gouvernement : Approbation d'un nouveau projet de loi sur les banques et le statut de la Banque Centrale
Au Maroc
Réunion du gouvernement : Adoption d'un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque Centrale
Ce projet vise à amender et à compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la surveillance et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi qui vise à modifier et compléter la réglementation concernant les établissements financiers et les organismes assimilés, ainsi que le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Il vise à réviser les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement. Le but de ce projet est d'amender et de compléter la loi n°103.12 pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, cette proposition de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils qui aideraient à garantir la stabilité du système financier du pays, à assurer le maintien des fonctions cruciales des institutions de crédit concernées et à protéger les épargnants, en suivant les meilleures pratiques internationales.
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