Sur La Vie éco, il est indiqué que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi concernant les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale du Royaume. Ce projet vise à modifier et compléter la loi en vigueur afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et de mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi visant à modifier et compléter les lois relatives aux établissements de crédit et organismes similaires, ainsi que la loi régissant Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l'Economie et des Finances, le projet de loi a été élaboré suite à la participation du Maroc au Programme d'évaluation du secteur financier depuis 2015. Ce programme vise à revoir les mesures de résolution énoncées dans la loi n°103.12. Selon le ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, ce projet vise à amender et compléter la loi n°103.12 afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et de mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils qui aideraient à maintenir la stabilité du système financier du pays, à garantir les fonctions essentielles des établissements de crédit concernés et à protéger les déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales.
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