La Gazette Financière
Réunion du gouvernement : Approbation d'une proposition de loi concernant les banques et le statut de la Banque centrale
Au Maroc
Réunion du gouvernement : Approbation d'une proposition de loi concernant les banques et le statut de la Banque centrale
Ce projet de loi vise à modifier et compléter la législation existante afin d'introduire des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 concernant les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 concernant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en place du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Il vise à revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12, comme mentionné dans un communiqué du ministère délégué en charge des Relations avec le Parlement, qui est le porte-parole du gouvernement. Selon cette même source, l'objectif du projet est de modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de supervision financière et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
Ce projet de loi vise à mettre en place de nouveaux outils visant à garantir la stabilité du système financier du pays, à préserver les fonctions système des établissements de crédit concernés et à protéger les déposants en suivant les meilleures pratiques internationales.
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