Le gouvernement adopte un nouveau décret concernant les droits d'auteur dans le domaine de la reproduction au Royaume. Ce décret a pour objectif de mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction en réponse aux besoins économiques actuels et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela inclut les changements techniques des équipements et les investissements nécessaires pour les acquérir.
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La réunion du gouvernement a validé le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, notamment en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret n°2.25.550 vise à compléter et modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster la réglementation concernant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à la réalité économique et aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil que cela concerne à la fois les aspects techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel basé sur un taux unifié de recettes de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur le principe de proportionnalité. Ce nouveau système prévoit un barème dégressif des taux de recettes en fonction du coût de production ou du prix d'importation des appareils concernés, tout en garantissant l'équité et la justice.
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