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Le gouvernement approuve un projet de décret sur les revenus de la reproduction
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Le gouvernement approuve un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Ce projet a pour but de mettre à jour la réglementation concernant les droits de reproduction reprographique pour répondre aux besoins de l'économie actuelle et aux changements sur le marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne notamment les caractéristiques techniques des équipements et le montant des investissements associés à leur acquisition.
Date de publication:
Rew
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord pour le projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique, proposé par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le n°2.25.550, vise à compléter et modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins, spécifiquement en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet a pour objectif d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à l'évolution du marché des appareils de reproduction et d'impression, en tenant compte des caractéristiques techniques des équipements et des investissements nécessaires pour les acquérir. C'est ce qu'a expliqué Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
Le projet de décret vise à modifier l’article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le taux unifié des recettes de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils. Ce nouveau système inclura un barème dégressif des taux de recettes afin de garantir l'équité et la justice.
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