Dans le magazine La Vie économique, il est mentionné que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les droits d'auteur sur les recettes de reproduction. Ce projet a pour objectif de mettre à jour le cadre réglementaire régissant les droits de reproduction reprographique pour qu'il soit en adéquation avec la réalité économique actuelle et les évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne notamment les équipements techniques utilisés, ainsi que les investissements liés à leur acquisition.
Date de publication:
il
Dernière mise à jour
Par
Le gouvernement a validé jeudi le projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique, proposé par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce décret, numéro 2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est de mettre à jour les règles réglementaires sur les droits de reproduction pour les adapter à la réalité économique actuelle et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à la fin du Conseil que cela concerne à la fois les spécifications techniques des équipements et les investissements nécessaires pour les acquérir.
L'objectif de ce décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 afin de mettre en place un nouveau système pour les recettes de reproduction reprographique. Ce système remplacera le taux unifié actuel de 10 % du coût de production pour les appareils fabriqués localement ou du prix d'achat hors taxes pour les appareils importés. Le nouveau système sera basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils assujettis aux recettes, en utilisant un barème de taux dégressif pour assurer l'équité et la justice.
Suggestions d'articles
Automobile. Cupra Terramar e-Hybrid : Le moteur idéal.
Le Bouliste 5G invite à voyager en grand nombre, à redécouvrir des classiques et à remettre en question leur immunité.
Achraf Hakimi : Le joueur de défense qui surmonte les difficultés, soutenu par sa fondation
Zagora: Déplacement d'urgence d'un bébé prématuré vers Fès à bord d'un avion équipé pour les soins médicaux.
CAN 2025: La vente des billets commence le lundi 13 octobre
Agadir redéfinit le cinéma Salam en apportant des changements
© La Vie éco 2025. Tous les droits sont protégés. Création et réalisation par SG2I Consulting.
