La Vie économique
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les droits d'auteur relatifs aux revenus de reproduction
Au pays
Le gouvernement a adopté un projet de décret visant à mettre à jour les règles entourant les droits de reproduction reprographique pour mieux s'adapter à la réalité économique et aux changements dans le marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les équipements utilisés et les investissements nécessaires pour les acquérir.
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Le jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son approbation au projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique, proposé par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret vise à compléter et à modifier le décret n°2.23.76 daté du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus liés à la reproduction reprographique.
Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à la réalité économique et aux changements sur le marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que cette adaptation prend en compte à la fois les avancées technologiques des équipements et les investissements nécessaires pour les acquérir.
Ce projet de décret vise à modifier l’article 3 du décret n°2.23.76 pour mettre en place un nouveau système plus équitable de fixation des recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système prend en compte la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d’importation des appareils concernés. Il prévoit également un barème dégressif des taux de recettes pour garantir l'équité et la justice.
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