La Vie économique
Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Au Maroc
Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Ce projet vise à mettre à jour le cadre réglementaire régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à la réalité économique et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, tant en ce qui concerne la nature et les caractéristiques techniques des équipements que le montant des investissements nécessaires à leur acquisition.
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V
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Le projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique, a été validé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ceci concerne le projet de décret n°2.25.550 qui vient compléter et modifier le décret n°2.23.76 datant du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à la réalité économique et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression. Cela concerne à la fois les aspects techniques des équipements et le volume des investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui fixe un taux unifié des recettes de reproduction reprographique à 10 % du coût de production des appareils fabriqués localement ou de leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Ce changement impliquerait l'adoption d'un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système utiliserait un barème de taux dégressif des recettes pour assurer l'équité et la justice.
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