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Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Au Royaume
Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique selon les besoins de l'économie actuelle et pour répondre aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, en termes de caractéristiques techniques et d'investissements nécessaires à leur acquisition.
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V
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Le gouvernement a validé, hier, le projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins, concernant les revenus de la reproduction reprographique, proposé par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret numéro 2.25.550 vise à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus issus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles régissant les droits de reproduction aux exigences de l'économie actuelle et de suivre les évolutions du marché des appareils d'impression, en tenant compte des caractéristiques techniques des équipements et des investissements nécessaires à leur acquisition. Cette information a été annoncée par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
Selon le projet de décret, l'objectif est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel basé sur un taux fixe de 10 % des recettes de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils. Ce nouveau système proposé inclurait un barème dégressif des taux de recettes afin de garantir l'équité et la justice dans le processus de taxation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique.
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