Le gouvernement adopte un projet de décret sur les droits d'auteur liés à la reproduction
Le gouvernement a pris une décision concernant les droits d'auteur relatifs à la reproduction
Ce projet a pour objectif d'adapter les règles encadrant les droits de reproduction aux besoins économiques actuels et aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques des appareils et l'ampleur des investissements nécessaires pour leur acquisition.
Date de publication:
Nous
Dernière mise à jour
Je
Jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord pour le projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret n°2.25.550 vise à compléter et à modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins, particulièrement en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour qu'elles correspondent à la réalité économique actuelle et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les aspects techniques des équipements et le montant des investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel, qui impose un taux unifié de recettes de reproduction reprographique à 10 % du coût de production pour les appareils fabriqués localement ou de leur prix d'achat hors taxes pour les appareils importés. Il propose d'instaurer un nouveau système basé sur le principe de la proportionnalité entre le prix forfaitaire et le coût de production ou le prix d'importation des appareils concernés par les recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système comprendra un barème dégressif des taux de recettes afin d'assurer l'équité et la justice.
Suggestions d'articles
Automobile. Cupra Terramar e-Hybrid : Un moteur innovant à découvrir
Le Bouliste 5G invite à explorer de nombreux endroits, à revisiter des classiques et à ne pas négliger l'immunité.
Achraf Hakimi : Le joueur de côté qui bat la pauvreté, soutenu par sa fondation
Zagora: Déplacement d'urgence d'un bébé prématuré vers Fès à bord d'un avion équipé de matériel médical adapté.
La vente de billets pour la CAN 2025 débute le lundi 13 octobre.
Agadir propose une nouvelle version du cinéma Salam.
© La Vie éco 2025. Tous les droits sont réservés. Création et réalisation effectuées par SG2I Consulting.
