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Le gouvernement approuve un nouveau décret concernant les droits d'auteur pour la reproduction
Au Maroc
Le gouvernement a adopté un projet de décret visant à mettre à jour les réglementations sur les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux réalités économiques actuelles et aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires pour les acquérir.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret concernant les droits d'auteur et droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus issus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Il s'agit du projet de loi n°2.25.550 qui vient compléter et modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), concernant l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles sur les droits de reproduction reprographique pour qu'elles soient plus en adéquation avec la réalité économique et qu'elles reflètent les changements dans le marché des équipements de reproduction et d'impression. Cela comprend tant les aspects techniques des appareils que les investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel basé sur un taux unifié de 10% des recettes de reproduction reprographique, fixé en fonction du coût de production pour les appareils fabriqués localement ou du prix d'achat hors taxes pour les importations. Il propose d'adopter un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique, avec un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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