La Vie économique
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les recettes des droits d'auteur
Au pays
Le gouvernement a adopté un projet de décret visant à mettre à jour les règles concernant les droits de reproduction reprographique pour répondre aux besoins du marché des équipements de reproduction et d'impression. Cela inclut les changements technologiques et les investissements nécessaires pour l'acquisition de ces équipements.
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Je
Dernière mise à jour
Le projet de décret concernant les droits d'auteur et droits voisins, spécifiquement lié aux revenus de la reproduction reprographique, a été validé par le Conseil de gouvernement ce jeudi. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce texte concerne un projet de décret qui vise à compléter et à modifier un autre décret datant du 15 moharam 1445 (2 août 2023), relatif à l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus générés par la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour mieux correspondre à la réalité économique et aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à la fin du Conseil que cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et le niveau des investissements nécessaires pour les acquérir.
Ce projet de loi vise à modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel de taxation des revenus de reproduction reprographique, établi à 10 % du coût de production pour les appareils fabriqués localement ou du prix d'achat hors taxes pour les appareils importés. Il prévoit un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis à ces revenus, avec une échelle décroissante des taux de taxation pour garantir l'équité et la justice.
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