Dans sa session, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les droits d'auteur sur les recettes de la reproduction au Maroc. Ce projet a pour objectif d'ajuster le cadre réglementaire des droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux besoins de l'économie actuelle et pour répondre aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et le montant des investissements nécessaires pour les acquérir.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique, proposé par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. Il s'agit plus spécifiquement des revenus issus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est de mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour les adapter aux besoins du marché actuel et aux avancées technologiques dans le domaine de la reproduction et de l'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné lors d'un point de presse à l'issue du Conseil que ces adaptations tiendront compte des équipements techniques utilisés ainsi que des investissements nécessaires pour les acquérir.
Le projet de décret vise à modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le taux fixe de 10 % des recettes de reproduction reprographique par un système basé sur la proportionnalité du prix par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils. Ce nouveau système inclura un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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