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Conseil de gouvernement : Approbation d'un projet de décret établissant la liste des institutions exclues des universités
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Conseil de gouvernement : Approbation d'un projet de décret établissant la liste des institutions exclues des universités
Ce projet a été présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azeddine El Midaoui, afin de mettre en place les directives de la loi n° 01.00 sur l'organisation de l'enseignement supérieur.
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Jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.25.490 qui vient compléter le décret n° 2.03.201 du 21 avril 2006 (22 Rabii I 1427) et qui établit la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités.
Le projet, présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, s'inscrit dans la mise en place de la loi sur l'enseignement supérieur. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil.
Selon cette loi, les cours dans les universités et dans d'autres établissements publics d'enseignement supérieur sont dispensés. Une liste de ces établissements est établie par décret en conformité avec les dispositions de l'article 25 de ladite loi.
De plus, M. Baitas a mentionné que le but du projet de décret est d'inclure l'Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques dans la liste des établissements d'enseignement supérieur indépendants des universités, tel que spécifié dans le décret mentionné précédemment.
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