Adoption d’un projet de décret fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur non universitaires : Les nouvelles dispositions du Conseil de gouvernement au Royaume

La Vie économique

Le gouvernement a approuvé un projet de décret établissant la liste des institutions qui ne relèvent pas des universités

Au Maroc

Le gouvernement a adopté un projet de décret établissant la liste des institutions qui ne relèvent pas des universités. Ce projet a été présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azeddine El Midaoui, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 01.00 sur l'organisation de l'enseignement supérieur.

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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.25.490 qui vient compléter le décret n°2.03.201 du 21 avril 2006. Ce décret fixe la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas rattachés aux universités.

Ce projet, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azeddine El Midaoui, fait partie de la mise en place de la loi n° 01.00 sur l'organisation de l'enseignement supérieur. C'est ce qu'a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un briefing après le Conseil.

D'après cette loi, les universités et d'autres établissements d'enseignement supérieur public dispensent des cours, une liste de ces établissements étant établie par décret 2.03.201 datant du 21 avril 2006, comme le stipule l'article 25 de cette loi.

D'autre part, M. Baitas a expliqué que le but du projet de décret est d'inclure l'Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques dans la catégorie des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, selon le décret mentionné précédemment.

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