Titre: Décision prise par le gouvernement concernant les établissements hors universités
Au Maroc
La décision prise par le gouvernement implique l'adoption d'un décret fixant la liste des établissements qui ne sont pas affiliés aux universités. Ce projet a été soumis par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azeddine El Midaoui, afin de mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 01.00 régissant l'enseignement supérieur.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.25.490 qui vient compléter le décret n° 2.03.201 du 21 avril 2006. Ce décret fixe la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas rattachés aux universités.
Ce plan, proposé par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azeddine El Midaoui, est conforme à la loi n° 01.00 sur l'organisation de l'enseignement supérieur, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
Cette loi stipule que les établissements d'enseignement supérieur public dispensent des cours dans les universités ainsi que dans d'autres établissements relevants de l'enseignement supérieur, dont la liste est établie par un décret datant du 21 avril 2006, en accord avec le dernier paragraphe de l'article 25 de cette loi.
De plus, M. Baitas a mentionné que le projet de décret a pour objectif d'inclure l'Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques dans la liste des établissements d'enseignement supérieur indépendants des universités, conformément au décret mentionné précédemment.
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