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Le gouvernement adopte un projet de décret concernant les royalties pour la reproduction
Au pays
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les royalties pour la reproduction. Ce projet a pour but de mettre à jour le cadre réglementaire régissant les droits de reproduction reprographique pour s'aligner sur les besoins économiques actuels et s'adapter aux changements du marché des appareils de reproduction et d'impression, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques des équipements et le volume des investissements nécessaires pour les acquérir.
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Lors de sa réunion de jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été proposé par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le n°2.25.550, vise à compléter et modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) concernant l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins relatifs aux revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles concernant les droits de reproduction reprographique pour qu'elles prennent en compte la réalité économique et les évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux fixe de 10% sur les recettes de reproduction reprographique des appareils, en fonction de leur origine (locale ou importée). Il propose l'adoption d'un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés par ces recettes. Ce nouveau système prévoit un barème dégressif des taux de recettes pour garantir l'équité et la justice.
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